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ETAPE 4
«Votre-litige» analyse le litige et propose une conciliation en présentiel ou une médiation à distance. Avec un agenda très chargé, Alice choisit la médiation à distance
ETAPE 1
Alice a un problème: Bob a repeint son mur et une partie du mur est abimée. Elle prend une photo et appelle Bob pour lui demander de venir la voir.
ETAPE 2
Bob se rend chez Alice et ils tentent de résoudre ce problème de façon amiable, mais finalement ils n’arrivent pas à se mettre d’accord.
ETAPE 3
Le dialogue est rompu. Alice envoie alors à Bob un email de réclamation, mentionnant sa demande, dans quel délai et pourquoi.
ETAPE 5
Étienne, le médiateur intervient. Il contacte Alice et Bob et facilite leurs échanges à distance. Les positions évoluent, puis se figent. Étienne propose alors une solution équilibrée. Bob la refuse et la médiation est donc en échec.
ETAPE 6
Alice adresse alors une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception à Bob, confirmant sa demande totale (4.500€), sa justification et la date limite pour y satisfaire, avant qu’elle n’entame des poursuites.
ETAPE 7
La mise en demeure reste infructueuse après la date limite. Votre-Litige aide Alice à trouver le tribunal compétent. Elle va au greffe saisir le tribunal par requête, sans avocat ni huissier, car son litige est inférieur à 5.000€.
ETAPE 8
Le juge convoque Alice et Bob à une audience au tribunal. Il les entend, les questionne et statue sur place en dernier ressort (décision ne pouvant pas faire l’objet d’un appel), en condamnant Bob a verser 3.000€ à Alice.
Avertissement : Votre-Litige fournit uniquement des informations générales. Le site ne délivre aucun conseil juridique personnalisé. L’utilisateur du site reste seul responsable des actions qu’il entreprend. L’utilisation du site implique l’acceptation de cette limitation de responsabilité. La démarche présentée ici s’arrête au premier niveau de juridiction, car la majorité des litiges est inférieure à 5.000€ et non susceptible d’appel. Attention : le seul fait de saisir un conciliateur ou un médiateur ne suspend pas nécessairement le délai de prescription. Si ce délai approche de son terme, il convient de vérifier immédiatement si un acte interruptif ou suspensif peut être accompli.